CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet [auto-tips.fr], édité par la société auto-tips.fr , EI, au capital de 1000€, dont le siège social est situé à Narbonne , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne .
Le site internet auto-tips.fr propose à la vente des accessoires pour véhicules automobiles.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site auto-tips.fr.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site auto-tips.fr au jour de la consultation du site par le client. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Le client passe sa commande sur le site auto-tips.fr. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclut . La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée,PAYPAL.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de auto-tips.fr ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, à un cas de force majeure, ou à un tiers au contrat.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 11 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.